38. Renvoi de la pétition des citoyens Lecat et Hubert, d’Abbeville, et suspension des poursuites exercées contre eux (Rapporteur : A. Dumont)
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Référence bibliographique
38. Renvoi de la pétition des citoyens Lecat et Hubert, d’Abbeville, et suspension des poursuites exercées contre eux (Rapporteur : A. Dumont).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 445.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
445
Dernière page
445
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