Communes : arrêté de la noblesse du 16 juin 1789 relatif à la cherté des grains
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Référence bibliographique
Communes : arrêté de la noblesse du 16 juin 1789 relatif à la cherté des grains.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. p. 123.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
123
Dernière page
123
Typologie documentaire
Décret
Modifié le