Discussion concernant la demande de M. Regnauld d'Epercy de renvoyer aux comités le deuxième amendement proposé la veille et décision de rejet car l'article en question a été adopté, lors de la séance du 28 mars 1791

Discussion concernant la demande de M. Regnauld d'Epercy de renvoyer aux comités le deuxième amendement proposé la veille et décision de rejet car l'article en question a été adopté, lors de la séance du 28 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 418.