Motion de M. Bouchette pour la traduction en langue flamande de l'instruction sur la nouvelle formation des municipalités, lors de la séance du 14 janvier 1790
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Bouchette pour la traduction en langue flamande de l'instruction sur la nouvelle formation des municipalités, lors de la séance du 14 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 182.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
182
Dernière page
182
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le