Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant qu'il sera procédé au jugement de Isnard et Laugier, étant écoulé le terme depuis le jugement obtenu en cassation par Blanquet, ex-régisseur des loteries, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant qu'il sera procédé au jugement de Isnard et Laugier, étant écoulé le terme depuis le jugement obtenu en cassation par Blanquet, ex-régisseur des loteries, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 201-202.