Discussion sur le projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés
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Référence bibliographique
Discussion sur le projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. pp. 108-115.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
108
Dernière page
115
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