17. La Convention décrète l’impression et l’ajournement du projet de décret présenté par le représentant Bordas, au nom du comité des Finances sur la liquidation des dettes des émigrés

17. La Convention décrète l’impression et l’ajournement du projet de décret présenté par le représentant Bordas, au nom du comité des Finances sur la liquidation des dettes des émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 330-331.