Résumé de la partie de séance concernant l'opinion et le projet de décret de Cadroy sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

63. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la proposition du représentant Cadroy, sur l’organisation des sociétés populaires, les devoirs des autorités constituées et des commissions ou agences, ainsi que sur les pouvoirs des représentants en mission

Table des matières

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Référence bibliographique

Résumé de la partie de séance concernant l'opinion et le projet de décret de Cadroy sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 216.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

216

Dernière page

216

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31