La Convention prend un décret concernant les établissements de la Congrégation des Miramionnes et de l’Enfant Jésus, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention prend un décret concernant les établissements de la Congrégation des Miramionnes et de l’Enfant Jésus, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 466.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
466
Dernière page
466
Typologie documentaire
Décret
Modifié le