Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant à Ruamps, Soubrany, Macé, Milhaud, Guyardin, Mallarmé, Borie et Cusset de se rendre à la Convention, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant à Ruamps, Soubrany, Macé, Milhaud, Guyardin, Mallarmé, Borie et Cusset de se rendre à la Convention, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 224.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
224
Dernière page
224
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le