Reprise de la discussion sur la suppression des offices ministériels et sur le projet de décret présenté par M. de Mirabeau lors de la séance du 15 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Reprise de la discussion sur la suppression des offices ministériels et sur le projet de décret présenté par M. de Mirabeau lors de la séance du 15 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 486-487.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
486
Dernière page
487
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le