6. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Rozoy-l’Unité, ci-devant Rozoy-en-Brie (Seine-et-Marne), qui dit à la Convention qu’elle ne souffrira pas l’influence des hommes pervers sur l’opinion publique, et s’élève contre la proposition d’abroger la question intentionnelle

6. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Rozoy-l’Unité, ci-devant Rozoy-en-Brie (Seine-et-Marne), qui dit à la Convention qu’elle ne souffrira pas l’influence des hommes pervers sur l’opinion publique, et s’élève contre la proposition d’abroger la question intentionnelle. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 38.