Pièces justificatives du décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire les citoyens Dutremblay, administrateur des charrois militaires, Bonnefoy, commissaire des guerres à Senlis, et Labussière, maquignon et aubergiste à Chantilly
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Référence bibliographique
Pièces justificatives du décret renvoyant devant le tribunal révolutionnaire les citoyens Dutremblay, administrateur des charrois militaires, Bonnefoy, commissaire des guerres à Senlis, et Labussière, maquignon et aubergiste à Chantilly.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 369-371.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
369
Dernière page
371
Modifié le