Décret du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)

33. La Convention décrète l’impression du rapport, ainsi que du projet de décret sur les taxes révolutionnaires et les indemnités dues aux membres des ex-comités révol., etc., présentés par Cambon, au nom du comité des Finances

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Décret du comité des Finances sur le produit des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 228-230.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

228

Dernière page

230

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:34