Discussion concernant un amendement à l'article 2 du titre V du décret relatif à la police de la navigation, et des ports de commerce, contenu dans le procès-verbal de la séance du 9 août, lors de la séance du 13 août 1791

Discussion concernant un amendement à l'article 2 du titre V du décret relatif à la police de la navigation, et des ports de commerce, contenu dans le procès-verbal de la séance du 9 août, lors de la séance du 13 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 398.