Motion de Cambon demandant un rapport au comité de l'examen des comptes sur les papiers des fermiers généraux, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Cambon demandant un rapport au comité de l'examen des comptes sur les papiers des fermiers généraux, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 321-322.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
321
Dernière page
322
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le