Décret relatif au remboursement des fonds d'avance des 14 principaux employés de la régie générale, lors de la séance du 28 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
3
Dernière page
3
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bf76fbe8-ebcd-4bae-8d18-45de44074cc4/manifest
Modifié le