18. Décret renvoyant au Comité de sûreté générale, deux membres de la Société populaire de Cany qui demandent la liberté de Citoyens arrêtés. (Rapporteur inconnu)

18. Décret renvoyant au Comité de sûreté générale, deux membres de la Société populaire de Cany qui demandent la liberté de Citoyens arrêtés. (Rapporteur inconnu). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 302.