Adresse des administrateurs et du procureur syndic du directoire du district d'Épernay qui font part des ventes de biens d'émigrés dans le district, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des administrateurs et du procureur syndic du directoire du district d'Épernay qui font part des ventes de biens d'émigrés dans le district, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 309.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le