Le conseil général de la commune de Saint-Philbert annonce que le rôle de l’emprunt forcé sera mis en recouvrement avant le terme fixé
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Le conseil général de la commune de Saint-Philbert annonce que le rôle de l’emprunt forcé sera mis en recouvrement avant le terme fixé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 119-120.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
119
Dernière page
120
Modifié le