Rapport, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, sur la pétition du citoyen Monet, qui demande une révision du jugement porté contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Rapport, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, sur la pétition du citoyen Monet, qui demande une révision du jugement porté contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 457.