Décret, présenté par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, concernant la société des Jacobins, la suspension des ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

37. La Convention, sur le rapport du représentant Laignelot, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, sur la société des Jacobins de Paris, décrète qu’elle approuve les mesures prises par ses quatre comités

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Référence bibliographique

Décret, présenté par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, concernant la société des Jacobins, la suspension des ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 166-167.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

166

Dernière page

167

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30