La Convention nationale décrète que le rapporteur du comité de Législation sera entendu à la séance du 7 vendémiaire sur les objets d’administration soumis à la surveillance de ce comité, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention nationale décrète que le rapporteur du comité de Législation sera entendu à la séance du 7 vendémiaire sur les objets d’administration soumis à la surveillance de ce comité, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 98.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
98
Dernière page
98
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le