Décret renvoyant à la commission des émigrés la pétition du citoyen Guichard, relative à une question d’héritage du père, émigré (Rapporteur : Piette), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

Décret renvoyant à la commission des émigrés la pétition du citoyen Guichard, relative à une question d’héritage du père, émigré (Rapporteur : Piette), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 639.