Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Bachelu, vicaire de Gennevilliers (Paris), qui demande la remise de ses effets et meubles, ne pouvant pas se rendre à Gennevilliers, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Bachelu, vicaire de Gennevilliers (Paris), qui demande la remise de ses effets et meubles, ne pouvant pas se rendre à Gennevilliers, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 23.