48. La Convention décide le renvoi à la commission des Colonies d’un mémoire accompagné d’un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New-York, dans les Etats-Unis de l’Amérique

48. La Convention décide le renvoi à la commission des Colonies d’un mémoire accompagné d’un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New-York, dans les Etats-Unis de l’Amérique. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 267-268.