42. Décret ordonnant le transfert à Paris du citoyen Gombaut, détenu à Rochefort, le séquestre de ses biens et chargeant le comité de législation de faire un rapport sur l’affaire. (Rapporteur : Lequinio)

42. Décret ordonnant le transfert à Paris du citoyen Gombaut, détenu à Rochefort, le séquestre de ses biens et chargeant le comité de législation de faire un rapport sur l’affaire. (Rapporteur : Lequinio). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 484-485.