45. Décret qui renvoie la pétition du Citoyen Deberges à l’agent des Domaines nationaux
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
45. Décret qui renvoie la pétition du Citoyen Deberges à l’agent des Domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 425.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
425
Dernière page
425
Modifié le