ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité des décrets de la pétition de la citoyenne Drouillard, veuve Longré, qui demande la rectification d’une erreur dans un décret rendu le 24 août 1792, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des décrets de la pétition de la citoyenne Drouillard, veuve Longré, qui demande la rectification d’une erreur dans un décret rendu le 24 août 1792, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 44.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le