Lecture des articles 1 et 2 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 2 juin 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture des articles 1 et 2 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 2 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 42-43.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
42
Dernière page
43
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le