27. La Convention renvoie à la commission des Secours publics la pétition de déportés de Saint-Domingue par Polverel et Sonthonax, pour y statuer d’après les dispositions du décret du 28 mai 1793

27. La Convention renvoie à la commission des Secours publics la pétition de déportés de Saint-Domingue par Polverel et Sonthonax, pour y statuer d’après les dispositions du décret du 28 mai 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 197.