Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Ruelle la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité après 6 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Ruelle la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité après 6 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 448.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
448
Dernière page
448
Typologie documentaire
Décret
Modifié le