Décret accordant un secours au citoyen Jomain, cultivateur à Dijon, acquitté. (Rapporteur : Briez), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
Décret accordant un secours au citoyen Jomain, cultivateur à Dijon, acquitté. (Rapporteur : Briez), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)