67. Commune d’Affé Espoey. Demande une législation sur les ventes d’héritages
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Référence bibliographique
67. Commune d’Affé Espoey. Demande une législation sur les ventes d’héritages.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 184.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
184
Dernière page
184
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