Motion de M. de Sillery concernant un article du décret sur l’organisation de la marine, notamment le pouvoir de destituer des officiers, commandant les escadres dans les parages éloignés, lors de la séance du 21 avril 1791

Motion de M. de Sillery concernant un article du décret sur l’organisation de la marine, notamment le pouvoir de destituer des officiers, commandant les escadres dans les parages éloignés, lors de la séance du 21 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 230.