Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Civrix se plaignant de l'arrêt du paiement de ses secours, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
386
Dernière page
386
Type
Renvoi aux comités
Modifié le