Motion de Couthon, qui demande que tous ceux qui feront les fonctions d'arbitres soient tenus de justifier un certificat de civisme, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Couthon, qui demande que tous ceux qui feront les fonctions d'arbitres soient tenus de justifier un certificat de civisme, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 550-551.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
550
Dernière page
551
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le