Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 225.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
Typologie documentaire
Décret
Modifié le