Décret, présenté par Sergent, portant qu’il sera rendu compte, par le ministre de la Guerre, de l’exécution de la loi sur l’organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)

Décret, présenté par Sergent, portant qu’il sera rendu compte, par le ministre de la Guerre, de l’exécution de la loi sur l’organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 18.