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Adoption de l'article 1er du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 9 décembre 1790

Table des matières
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 1er du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 9 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 347.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
347
Dernière page
347
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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