Renvoi à la commission des revenus nationaux du don fait par le directoire du district de Beauvais (Oise) de différents envois provenant des églises, des émigrés et condamnés, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des revenus nationaux du don fait par le directoire du district de Beauvais (Oise) de différents envois provenant des églises, des émigrés et condamnés, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 350.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
350
Dernière page
350
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le