Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Presles (Seine-et-Oise) le chargeant de faire justice des administrateurs du département incarcérés et de mettre en état d'arrestation Paltot de Veymerange, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Presles (Seine-et-Oise) le chargeant de faire justice des administrateurs du département incarcérés et de mettre en état d'arrestation Paltot de Veymerange, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 283.