Renvoi au comité des Finances, section des aliénations, de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Nyons (Drôme), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

32. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par le substitut de l’agent national, près le district de Nyons (Drôme), que depuis le premier brumaire, sept cent vingt lots de biens d’émigrés, estimés à 581072 L, ont été vendus 1418960 L

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Référence bibliographique

Renvoi au comité des Finances, section des aliénations, de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Nyons (Drôme), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 206.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

206

Dernière page

206

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31