Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Aly, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

51. La Convention, sur le rapport de son Comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Aly, comme arriéré d’une pension qu’elle avait sur la ci-devant liste civile

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Référence bibliographique

Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Aly, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 212.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

212

Dernière page

212

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31