21. L’adresse de la société de Bel-Air-sur-Arroux, ci-devant Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire), qui voudrait voir restreindre la loi sur les mises en liberté, est renvoyée au comité de Sûreté générale
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Infos
Référence bibliographique
21. L’adresse de la société de Bel-Air-sur-Arroux, ci-devant Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire), qui voudrait voir restreindre la loi sur les mises en liberté, est renvoyée au comité de Sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 138.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
138
Dernière page
138
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