Motion de Philippeaux demandant à renouveler tout titre ou brevet de pension dont les mentions monarchiques ont été effacées ou raturées, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Philippeaux demandant à renouveler tout titre ou brevet de pension dont les mentions monarchiques ont été effacées ou raturées, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 229.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
229
Dernière page
229
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le