Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire des communes de Maynal et d'Augéa (Jura) qui s'élève contre la pratique de l’amodiation des biens des propriétaires non-cultivateurs, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire des communes de Maynal et d'Augéa (Jura) qui s'élève contre la pratique de l’amodiation des biens des propriétaires non-cultivateurs, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 198.