Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant l'état d'arrestation pour tous les auteurs et les complices de l'attentat contre le représentant Dartigœyte, en mission dans le département du Gers, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant l'état d'arrestation pour tous les auteurs et les complices de l'attentat contre le représentant Dartigœyte, en mission dans le département du Gers, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 613.