Rapport par M. Régnier sur le remboursement des offices d’avocats au conseil
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Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Régnier sur le remboursement des offices d’avocats au conseil.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 613-618.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
613
Dernière page
618
Modifié le