Décret, proposé par le comité des Finances, prorogeant le délai fixé par la loi du 16 germinal en faveur de Jean-Marc Chailly, receveur et commissaire aux saisies de la ci-devant province de Lorraine, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)

59. La Convention a) passe à l’ordre du jour sur la pétition du citoyen Meusnier, de Paris, b) décrète, sur proposition du comité de Salut public, que le général Canclaux est nommé général en chef de l’armée de l’Ouest, que le général Dumas prendra le commandement en chef de l’armée des Côtes de Brest et le général Moulins celui de l’armée des Alpes, c) Sur le rapport de son comité des Finances, la Convention proroge le délai fixé par la loi du 16 germinal en faveur de Jean-Marc Chailly, receveur et commissaire aux saisies de la ci-devant province de Lorraine, d) Sur le rapport du représentant Menuau, elle accorde un secours à Charles Boulay, d’Angers (Maine-et-Loire). e) Elle décrète qu’il sera accordé sur-le-champ des secours aux patriotes corses réfugiés et charge son comité des Secours de veiller à l’exécution

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Référence bibliographique

Décret, proposé par le comité des Finances, prorogeant le délai fixé par la loi du 16 germinal en faveur de Jean-Marc Chailly, receveur et commissaire aux saisies de la ci-devant province de Lorraine, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 410.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

410

Dernière page

410

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:24